Le département Tax | Incentives d’Aston Avocats est piloté par Rachel Dress, Avocat Associée, spécialisée en fiscalité, une expertise qu'elle pratique depuis 2005. Son rôle est d'accompagner les entreprises et les dirigeants avec une vision à 360° tant en fiscalité des sociétés (M&A, audits et restructurations) qu’en fiscalité personnelle et patrimoniale.

Expertises du département Tax – Incentives

Conseil et accompagnement des dirigeants/fonds

• Fiscalité transactionnelle : opérations de croissance externe, restructurations, LBOs
• Fiscalité personnelle : modalités de rémunération du dirigeant et des salariés, mise en place d’outils d’intéressement (AdP, AGAs, BSPCE), assistance dans la transmission du patrimoine (professionnel et personnel)

Conseil et accompagnement des sociétés dans leurs problématiques fiscales quotidiennes :

• Intégration fiscale
• Traitement fiscal des charges financières
• Gestion fiscale des flux (management fees, redevances, intérêts, cash-pooling)
• Traitement TVA des flux
• Taxe sur les salaires
• Recherche et développement (crédit d’impôt recherche)

Conseil en fiscalité immobilière

• Fiscalité directe et indirecte liée à l’acquisition, la détention ou la vente d’actifs immobiliers (impôt sur les sociétés, droits d’enregistrement, TVA immobilière, taxe de 3%, taxes spécifiques)
• Fiscalité transactionnelle : vente des titres (share deal) ou de l’actif (asset deal)
• Structuration des investissements (OPPCI) et gestion des flux.

Contentieux : Assistance à contrôle fiscal et plus généralement assistance dans les relations avec l’administration fiscale

• Accompagnement en cas de contrôle fiscal (vérification de comptabilité, ESFP, procédures particulières telles que taxation d’office…)
• Assistance dans les recours pré-contentieux/grâcieux (supérieur hiérarchique, interlocuteur, Conciliateur ou Médiateur, Commission des impôts directs et taxes sur le chiffre d’affaires, Commission de conciliation)
• Accompagnement en cas de procédures devant les Tribunaux (administratifs ou judiciaires) jusqu’en cassation le cas échéant
• Assistance dans les relations avec l’administration fiscale (obtention de rescrits, suivi de demandes d’agrément, règlements d’ensemble)

Équipe Tax - Incentives