![[CNIL] Utilisation de Google Analytics et transfert des données vers les Etats-Unis](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/aston-google-analytics.png)
Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocat et Emma Jalloul, Élève-Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION En tant que gestionnaire de site web utilisant la fonctionnalité Google Analytics, vous êtes concerné par les annonces récentes de la CNIL. Le 10 février dernier, la CNIL a annoncé avoir procédé à des mises en demeure à l’encontre de
![[PME] Aston Avocats accompagne Oxxo Evolution dans le rachat de CAP Groupe](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/aston-oxxo-cap-groupe.png)
Le fabricant français de menuiseries sur-mesure, OXXO Evolution, acteur historique implanté à Cluny en Saône-et-Loire, a repris le 28 décembre dernier CAP Groupe et ses filiales (CAP Champenois, CAP Isoplas, CAP Mid, CAP SAMBP). Ce rapprochement permet aux deux entités de former un groupe de 700 salariés, représentant un chiffre d’affaires annuel de 130 millions d’euros.
![[Assurance] La valeur probatoire du rapport d’expertise extra-judiciaire revue à la hausse](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/aston-assurance-breve.png)
Brève par Marie-Cécile Laurens, Avocate et Sabine Liégès, Responsable du département Risques d’Entreprise et Assurance Le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021, modifiant notamment diverses dispositions de procédure civile, a modifié l’article 1554 du Code civil, alinéa 2. Dans le cadre d’une procédure participative, procédure conventionnelle de recherche d’un accord, les parties peuvent décider
![[IP-IT] Bilan 2021 des délibérations de la CNIL en matière de sanctions](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/Aston-Avocats-Bilan-2021-Sanctions-CNIL-Vignette-1.png)
Aston Avocats a le plaisir de décrypter dans ce livret thématique un bilan des délibérations et sanctions 2021 de la CNIL. Chaque délibération fait l’objet d’une analyse pointue d’Anmar Lucia Pinto, Avocat collaborateur – IP-IT-Data Protection, qui recense : le contexte, les manquements dans le traitement des données personnelles, l’analyse des mesures correctrices et de
![[MBO] Aston Avocats, conseil des Managers d’Héritage dans un MBO pour le rachat d’un portefeuille de marques historiques](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/aston-heritage4.png)
Héritage, une nouvelle PME française au service de l’entretien ménager durable et du bien-être chez soi Emmenée par Richard Lerosey, Daniel Chassagnon et Pierre Tizzani, l’équipe dirigeante d’Héritage SAS réalise un MBO (Management Buy-Out) et reprend auprès d’Henkel un portefeuille de marques de produits d’entretien emblématiques : DECAP’FOUR, MIROR, TERRA, VIGOR, MINIDOU, ainsi que BARANNE
![[IP-IT] L’enregistrement d’une marque ne présume pas de sa validité](https://aston.imagraph.ovh/wp-content/uploads/aston-ip-it-marque.png)
Cour d’appel de Paris, Pôle 5 – chambre 1, 2 novembre 2021, n°18/19490 Décryptage par Lucie Chênebeau – Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION La société de services de sécurité SERENITE propose aux laboratoires pharmaceutiques une permanence et une assistance téléphonique, ainsi qu’une pharmacovigilance dédiée, 24 heures sur 24. En 2009, elle dépose les
