L’équipe Venture-M&A d’Aston Avocats, dirigée par Olivier Sanviti, est heureuse d’avoir accompagné la société Yousign dans sa récente opération de levée de fonds. Spécialiste de la signature électronique sécurisée, simple et légale, Yousign a levé 3 millions d’euros auprès de plusieurs fonds (notamment Alto Invest et Normandie Participations). Figurant parmi les entreprises leaders sur le
Pour les chefs d’une entreprise basée en Chine, la loi sur les faillites comporte de réelles différences avec la France. Quelles sont les différents types de procédures collectives ? Quels sont les risques encourus par le débiteur ? En 1673, l’Ordonnance de Colbert édictait pour la première fois en France une réglementation en droit de la faillite
Un cadre moyen reçoit aujourd’hui dix fois plus d’informations qu’il y a quinze ans et produit 10% de données de plus chaque année. 7 salariés sur 10 affirment être sollicités par leur entreprise en dehors du bureau. Mais seul 1 actif sur 5 considère que son entreprise intervient pour limiter les usages des outils numériques
Le principe gouvernant le fait religieux au sein de l’entreprise est avant tout celui de la liberté religieuse. Ce principe est protégé par la Constitution de 1958, norme fondamentale, mais aussi par le droit européen (directive du 27 novembre 2000), et, bien entendu, par le Code du Travail. La liberté de religion s’entend comme la
Dans la continuité de la loi El Khomri, les ordonnances Macron devraient d’une part élargir le champ d’application de la négociation collective au niveau de l’entreprise, et d’autre part sécuriser les relations de travail sur un certain nombre de thèmes. Intéressons nous à quelques uns de ces thèmes. La négociation collective : Faciliter le dialogue
Le Tribunal de commerce d’Alençon a validé ce jour le plan de cession des 17 sites de Pneus Legros au profit des adhérents Vulco Developpement SA Goodyear Rubber Products, Inc.. Notre équipe Restructuring Aston | Société d’avocats – Law Firm est heureuse d’avoir accompagné la réalisation de cette cession. En savoir plus […]
