Décryptage par Anmar Lucia Pinto, Avocat et Emma Jalloul, Élève-Avocat – IP-IT- MEDIA – DATA PROTECTION

En tant que gestionnaire de site web utilisant la fonctionnalité Google Analytics, vous êtes concerné par les annonces récentes de la CNIL.

Le 10 février dernier, la CNIL a annoncé avoir procédé à des mises en demeure à l’encontre de gestionnaires de sites web utilisant Google Analytics en raison de la violation des articles 44 et suivants du RGPD.

En effet, cette fonctionnalité qui permet la mesure de la fréquentation des sites web par les internautes implique un transfert de ces données vers les Etats Unis qui ne fournissent pas de garanties suffisantes en matière de protection des données.

La CNIL rappelle ainsi, par ces procédures faisant écho à la décision « Shrems II » rendue par la Cour de Justice de l’Union européenne le 16 juillet 2020 et ayant invalidé le Privacy Shield, toute l’importance de s’assurer de la conformité RGPD en cas de transferts de données vers les Etats-Unis.

A cet égard, il est recommandé d’avoir recours à des services de mesures et d’analyse d’audience alternatifs ou alors, de procéder à une anonymisation de ces données, pour se voir exempter du recueil du consentement des utilisateurs.

Aston Avocats vous accompagne dans la mise en place de solutions numériques respectueuses des droits des personnes et du RGPD.

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